14 septembre 2026, 16 h 24 — La Commission électorale de Thaïlande (EC) a rendu sa décision dans l’affaire liée à l’élection des membres du Sénat. Des procédures doivent se poursuivre contre 77 personnes, tandis qu’un certain nombre d’autres personnes mises en cause, y compris dans certains volets concernant des responsables politiques et des dirigeants de partis, ne seront pas poursuivies à ce stade.

Cette décision pourrait ouvrir une nouvelle phase de bataille juridique. Les parties contestant la manière dont la Commission électorale a traité le dossier pourraient envisager des recours devant la Cour suprême, la Cour pénale pour les affaires de corruption et de mauvaise conduite, ou le Tribunal administratif, selon la base juridique invoquée et la compétence de chaque juridiction.

L’un des points les plus suivis concerne l’utilisation présumée de listes ou de notes à l’intérieur du lieu de sélection des sénateurs. Dans ses explications, la Commission électorale a évoqué les dispositions juridiques et les décisions du Tribunal administratif concernées, relançant le débat sur les circonstances dans lesquelles l’introduction de tels documents pourrait constituer une infraction.

Autre question importante : les témoignages. Il a été rapporté auparavant que certains témoins avaient modifié ou retiré leurs premières déclarations. Cela soulève des interrogations sur la crédibilité des différents témoignages, leur poids probatoire et la manière dont la Commission a évalué l’ensemble des éléments du dossier.

Après cette décision, plusieurs groupes politiques et militants ont laissé entendre qu’ils pourraient engager de nouvelles démarches judiciaires ou demander un examen plus approfondi de l’action de la Commission électorale. L’affaire concernant une possible collusion dans l’élection du Sénat ne semble donc pas terminée et pourrait entrer dans une nouvelle phase judiciaire.

La Thaïlande a déjà connu un précédent dans lequel des membres de la Commission électorale ont été condamnés. En 2006, des commissaires dirigés par le général de police Wassana Permlarp avaient été reconnus coupables dans une affaire liée aux élections. Toutefois, le dossier actuel devra être jugé séparément, sur la base de ses propres faits, preuves et dispositions juridiques applicables.

Vihok News

Sources : déclarations de la Commission électorale de Thaïlande / informations relatives à l’affaire de l’élection du Sénat de 2024

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